Politiques, conditions et informations légales des services CopyBucket.
Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026
CopyBucket, Inc. (« CopyBucket ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA », 17 U.S.C. § 512), CopyBucket dispose d'un agent désigné, enregistré auprès du U.S. Copyright Office, et répondra aux réclamations valables pour violation du droit d'auteur survenant sur le Service ou par son intermédiaire qui sont signalées à cet agent comme décrit ci-dessous.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire ou au titre d'un droit exclusif découlant du droit d'auteur, signalez toute violation alléguée en remettant à notre Agent désigné pour le droit d'auteur une notification contenant l'ensemble des éléments suivants (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) — une notification incomplète peut ne pas être valable) :
À réception d'une Notification valable, nous prendrons toute mesure que nous jugerons appropriée, à notre seule discrétion, y compris retirer le contenu contesté ou en désactiver l'accès, et notifier l'utilisateur qui l'a stocké.
Si un contenu que vous aviez stocké a été retiré ou désactivé à la suite d'une Notification et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser à notre Agent désigné pour le droit d'auteur une contre-notification au titre de 17 U.S.C. § 512(g) contenant :
Si nous recevons une contre-notification valable, nous la transmettrons au réclamant initial. À moins que le réclamant ne nous notifie, dans un délai de 10 jours ouvrés, qu'il a engagé une action en justice visant à faire interdire la violation alléguée, nous pouvons rétablir le contenu retiré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés après réception de la contre-notification.
En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), quiconque déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenu responsable de dommages-intérêts, y compris les frais de justice et honoraires d'avocat. Veuillez ne pas faire de fausses réclamations.
Lorsque les circonstances s'y prêtent, CopyBucket suspendra ou résiliera les comptes des utilisateurs contrevenants récidivistes, comme le prévoient nos Conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions sur ces politiques, veuillez nous contacter.